France Banderole : Fabricant banderole - Kakemono - bache publicitaire - maquette banderoles gratuite - prix et tarifs banderoles publicitaires en ligne - impression bâche banderole

Qui sommes-nous: Conditions Générales de Vente


1. COMMANDES

Le client choisit à l’aide du site web les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à www.france-banderole.com à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. la validation et paiement de la commande implique l’acceptation du devis formulé ainsi que la (les) maquette(s) de validation (BAT) disponible au client dans son accès client. Le client a prit connaissance que la validation automatique de son BAT sera effective sous 5 jours si le client n’envoi pas d’accord manuscrit via son interface web. Ainsi, si le paiement a été effectué avant la validation d’un BAT, 5 jours après le paiement, la commande partira en production. Le client a bien prit connaissance que son droit de rétractation de 7 jours francs, dès lors que son paiement est effectif, ne pourra plus être invoqué dans la mesure où il s’agit de production de produits personnalisés dont l’exécution a commencé, avec son accord express. Toutes réclamations ultérieures au paiement de la commande concernant la-dite maquette ne pourra être prise en compte sauf accord préalable de France banderole. Le client peut fournir sa propre maquette prête à être imprimée. Celle-ci doit être conforme aux recommandations stipulées en page “Faire une maquette” et être acceptée par les services infographie de France banderole. Dans tous les cas de figure, France banderole se contente de vérifier la faisabilité d’une impression en rapport avec le devis et ne serait être tenu pour responsable en cas de coquille(s), erreur de colorimétrie, mauvaise utilisation de logiciels de PAO ou de pixellisation dûe à une maquette approximative.

2. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, France banderole reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à France Banderole à titre de dédommagement

2bis. CLAUSE DE PÉNALITÉS DE RETARD

à défaut de paiement à l’échéance sans en avertir la société France banderole SAS, ou en cas de report d’échéance non autorisé par la société France banderole SAS, les sommes restant dues porteront immédiatement intérêt, de plein droit, au taux d’interêt légal en vigueur, majoré de 10 points : soit 10,05 % (0,05 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er janvier 2015, sans mise en demeure préalable et sans nuire à l’exigibilité; Et ce, sans préjudices des dommages, intérêts et autres frais que France banderole se réserve le droit de réclamer :
• Frais de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 € est due à France banderole pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement par facture échue.
• Frais de gestion additionnel par 15 jours calendaire de retard de paiement par facture échue : 39,00€ (LCL Eurofactor)
• Frais de recouvrement par 30 jours calendaire de retard de paiement sur facture échue : 3% du montant de la facture en souffrance
• Frais de mise en demeure avec accusé de réception : 150,00€ ttc

3. PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Ils sont calculés sur la base d’un paiement comptant par Carte bleue sécurisée, chèque, virement bancaire et tiennent compte d’un escompte commercial de 5% déjà calculé dans les tarifs finaux.
• Les prix de vente finaux s’entendent en prix nets toutes taxes comprises et sont valides pour toutes commandes à destination de la France métropolitaine y compris la Corse.
• Les devis export doivent porter sur un minimum de 1200,00€ hors taxe hors frais de port pour être validés par notre service commercial et seront facturés sans TVA.

3bis. PAIEMENTS

- Comptant Par Carte bancaire : Votre paiement comptant déclenche la production de votre commande (après validation BAT)
- Comptant Par chèque bancaire ou CCP : La réception effective de votre paiement comptant déclenche la production de votre commande (après validation BAT).
- Comptant Par Virement bancaire : La réception effective de votre paiement comptant déclenche la production de votre commande (après validation BAT).
- Différé Par Virement administratif : Afin de mieux servir les collectivités et administrations ,France banderole accepte le paiement par mandat Administratif à partir de 400,00€ hors taxe hors frais de port. Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements relevant du service publique (Ecoles, Mairies, CNRS, Conseils Généraux, Ministères, Communautés de communes…). L’escompte de 5% pour paiement comptant accordé à nos clients sera supprimé de votre tarif final si vous choisissez ce mode de règlement.
- Différé Par Virement bancaire ou chèque : Les grands comptes et comptes revendeurs privilège peuvent régler leurs factures en différé (dans la limite de 60 jours nets date de facture). L’escompte de 5% pour paiement comptant accordé à nos clients sera supprimé de votre tarif final si vous choisissez ce mode de règlement.

4. TAXES ET LÉGISLATION

Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays de résidence et de s’acquitter des éventuelles taxes pouvant s’appliquer aux produits commandés sur ce site. Le client, en validant sa commande devient de ce fait l’importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s’acquitter éventuellement des droits de douanes relatives à la marchandise commandées.

5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont calculés en fin de devis suivant le poids et le volume (sauf livraison gratuite). Notre service transport est assuré par les transporteurs : TNT Express, Fedex, DPD et France Express et garantissent la traçabilité de vos colis. vous devez pouvoir fournir une adresse postale physique en France métropolitaine avec un réceptionnaire pour signer votre reçu ainsi que toutes informations utiles au bon déroulement de votre livraison (code porte – code accès – étage – immeuble – etc…). Pour les devis export un surcoût vous est stipulé directement dans votre accès client après validation de votre devis.
Grille tarif délai rush 24/48H :
1 produit : 59,00€ht.
2 produits : 49,00€ht/produit.
3 à 5 produits : 39,00€ht/produit.
6 à 8 produits : 29,00€ht/produit.
9 à 20 produits : 19,00€ht/produit.
+ de 20 produits : sur devis.
Grille tarif délai mini rush 72H :
1 produit : 49,00€ht.
2 produits : 39,00€ht/produit.
3 à 5 produits : 29,00€ht/produit.
6 à 8 produits : 19,00€ht/produit.
9 à 20 produits : 9,00€ht/produit.
+ de 20 produits : sur devis.
*** Délais Rush 24/48H France banderole : pour toute commande passée et réglée avant midi du lundi au jeudi et faisant suite à la validation de votre BAT, le colis sera livrée le lendemain ou surlendemain par TNT Express à l’adresse indiquée par le client, (sauf Corse : 24H supplémentaire).
*** Délais 72H France banderole : pour toute commande passée et réglée avant midi du lundi au jeudi et faisant suite à la validation de votre BAT, le colis sera livrée 72H après par TNT Express à l’adresse indiquée par le client (Sauf Corse : 24H supplémentaire).

6. DÉLAI DE FABRICATION ET LIVRAISON EN STANDARD

Les produits sont fabriqués puis livrés par TNT Express ou Fedex ou DPD ou France Express à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 9 jours ouvrables (en fonction du choix de mode de livraison par le client) après réception du montant total de la facture sauf contre indication express ou paiement différé autorisé par France Banderole. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique et commentaires au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les weekend et jours fériés ou toute journée après 12h00 (midi). Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

7. GARANTIES

Comme stipulé dans notre FAQ, la garantie France banderole s’entend sur l’impression et sa tenue sur le support en extérieur comme en intérieur. En aucun cas, la société France banderole ne saurait être tenue pour responsable d’un déchirement de la bâche ou d’un ourlet ou toutes autres finitions pouvant résulter d’une mauvaise pose, mauvaise manipulation, mauvaise tension ou éléments climatiques ne pouvant être imputés directement à la société France banderole.

8. RÉSERVES

Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de refuser le colis ou au minimum d’émettre des réserves ecrites et explicatives auprès du livreur et d’en informer France Banderole par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Le client, conformément à la législation, a le devoir d’ouvrir le colis devant le livreur pour s’assurer du bon état de sa marchandise.

9. NON DISPONIBILITE

France Banderole s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, France-banderole ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes du site http://www.france-banderole.com et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

10. RETOURS

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. En cas de retour nous n’acceptons que les marchandises avec notre accord préalable. Nous vous communiquerons l’adresse de retour à ce moment précis. Dès lors que notre service après vente vous donne son accord pour un retour, vous disposez de 5 jours ouvrés maximum pour nous retourner le produit NON UTILISÉ dans son carton d’origine. Toutefois les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Il en est de même pour tous les articles bénéficiant d’un rabais ou remise.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de France banderole ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à contact@france-banderole.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

13. LITIGES

Généralités. Ces limites sont régies par les lois de France et tous les conflits seront décidés seulement par les Tribunaux d’Aix en Provence.

14. FORMATION COCONTRACTIVE

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et / ou de son entier règlement. En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de son paiement par notre service client.

15. DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ne s’exerce pas dans le cadre de la personnalisation.

16. LIVRAISON

France Banderole mettra tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. En cas de retard ou de non-exécution de livraison imputable à notre prestataire et préjudiciable au client final, celui-ci devra en informer dans les plus brefs délais France banderole par mail ou par téléphone. Un dossier de réclamation devra être déposer par le client auprès du prestataire incriminé ainsi qu’une éventuelle plainte contre”x” pour faire valoir son droit au remboursement de sa commande ou des délais Rush non respectés.

17. WEBMASTER

Le service responsable du traitement des données est FRANCE BANDEROLE SAS, 24 avenue de Bruxelles, 13127 Vitrolles (Marseille Bouche du Rhône) contact@france-banderole.fr – Vous trouverez de plus amples informations sur le service responsable dans les mentions légales.

18. SÉCURITÉ

L’ensemble des systèmes de paiement sont sécurisés, dont le système de paiement par carte bancaire avec LCL / SHERLOCK’S .

Dans cette boutique, des informations relatives au contenu de votre panier sont enregistrées dans des cookies, qui peuvent être chargées lors de vos visites suivantes. Pour vous permettre de vous connecter à notre site Web ou de passer une commande, nous avons besoin de vos données client. Grâce à ces données stockées dans un cookie, il ne vous est pas nécessaire de compléter les formulaires. Les cookies ont une durée de conservation de six mois. Vous pouvez gérer et, le cas échéant, bloquer les cookies dans votre navigateur Web.

19. DROIT D’ACCÈS

Vous devez vous inscrire.

20. MENTIONS LEGALES:

Le site www.france-banderole.com est édité par
FRANCE BANDEROLE Sas.
Sas au capital de 15.000,00 Euros
24 avenue de Bruxelles – 13127 Vitrolles – Bouche du Rhône – Provence Alpes Cote d’Azur – PACA – FRANCE
RCS AIX EN PROVENCE (13) : 510.605.140
SIRET : 510.605.140.00035
N° TVA INTRA : FR65510605140


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Avis Clients sur France Banderole

4.79 /5 - 974 avis
Très pro, très réactif. Un petit bémol cependant sur le gramage du kakémono qui pass...
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28/08/2016
Délais assurés, produits qualitatifs, conseils pertinents, nous sommes très satisfaits ...
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23/08/2016

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